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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Dans le cadre de l’application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 de juillet, à propos des Services de l?information et du Commerce Electronique (LSSICE), voici les données identificatives de l’entreprise.

Titulaire: DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L.

C.I.F.: B-03285830

Adresse: C/ Persianas, nº 8 – Apartado de Correos 145 C.P.

C.P. 03630 SAX (ALICANTE)

Teléfono: 34 – 965475626

Fax: E-Mail: dian@dian.com

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. est inscrite au registre du commerce d’Alicante, Tome 909, Livre 377, Page 152, Section 2ème, Feuille A-12055.

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. est propriétaire du nom de domaine et du site web auquel on accède à travers l’adresse http://dian.com

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions (à partir de maintenant appelées “Mentions légales”) ont pour objet de réguler l’utilisation de cette web que DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. (désignée à partir de maintenant comme “LA SOCIÉTÉ”) met à disposition du public l’URL citée antèrieurement.

L’utilisation du site web par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et implique la totale acceptation de celui-ci de toutes et chacune des conditions incluses dans les mentions légales suivantes.

3.Conditions d’utilisation de la Web

L’Utilisateur se compromet à utiliser la Web conformément à la Loi, ces mentions légales et autres avertissements, règles d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et bonnes moeurs généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser les contenus de manières responsable, correcte et licite, et en particulier s’engage à s’abstenir (a) d’utiliser les Contenus à des fins ou effets contraires la loi, la morales et les bonnes moeurs génñeralement acceptées ainsi qu’à l’ordre public; (b) de reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers un moyen de communication publique, de transformer ou modifier les Contenus, sauf dans le cas où il disposerait de l’autorisation du titulaire des droits en question ou que cela soit légalement permis; (c) d’utiliser, éluder ou manipuler le “copyright” et autres données identificatives.

Il est interdit d’effectuer sans l’autorisation requise tout type de publicité ou d’information commerciale directe ou de façon détournée par l’envoi de courriers massifs (“spaming”).

De la même manière, il est interdit d’effectuer des actions de nature à produire su le site web ou à travers celui-ci quelque type de dommage aux systèmes de LA SOCIÉTÉ ou à des tiers.

Tout lien qui s’effectuera avec les contenus devra se faire avec l’accord de LA SOCIÉTÉ qui devra autoriser, à travers la visualisation nécessaire, l’dentification de sa source. L’utilisation de cette information dans d’autres sites internet ne sera possible qu’avec une autorisation expresse.

4. Exemption de responsabilités

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. pourra modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site Web, tout comme sa configuration et présentation.

podrá modificar, sin previo aviso, la información

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web, dans son contenu, ni que celui-ci soit actualisé, même si elle mettra tous les moyens en oeuvre pour, dans de tels cas, les éviter, les résoudre ou les actualiser.

LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices directs ou directs, y compris des dommages aux systèmes informatiques ou l’introduction de virus existant sur le réseau, découlants de la navigation sur internet nécessaire pour l’utilisation de ce site web.

LA SOCIÉTÉ s’engage à travers ce média à NE PAS REALISER DE PUBLICITE MENSONGÈRE. Ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques susceptibles de se trouver dans les contenus des rubriques de la web http://www.dian.com qui se produiraient à la suite de la maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces rubriques. DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. s’engage à corriger les erreurs mentionnées antèrieurement dès sa prise de connaissance.

LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable du non respect de la part d’un utilisateur de toute norme applicable lors de son accès au site web et/ou lors de l’usage des informations présentes sur le site.

LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices produits ou qui pourraient se produire, quelque soit leur nature, dérivés de l’utilisation de l’information et des matières présentes sur ce site web et des programmes qui le composent. Les liens (links) et hypertextes qui permettent, à travers le site web de la société, d’accèder à l’UTILISATEUR aux prestations et services offerts par des tiers n’appartiennent et ne sont pas sont le contrôle du nom de la société; celle-ci décline toute responsabilité de l’information contenue dans ceux-ci ni dans les effets qui en découleraient.

Pour conclure, l’UTILISATEUR est seul et unique responsable de l’usage des services, contenus, liens (links) et hypertexte inclus dans le site web de LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIETE.

5. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site web, sauf mention expresse, appartiennent exclusivement à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et, à titre énonciatif et non limitatif, le design, les illustrations, les photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le site web. De la même manière, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tous types présents sur le site web sont protégés par la Loi.

LA SOCIETE ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’usage personnel à l’UTILISATEUR sur ses droits de propriété intelelctuelle et industrielle ou sur tout autre type de droit en relation avec le site web et les services qu’elle propose.

A cet effet, l’UTILISATEUR reconnait que la reproduction, distribution, commercialisation et transformation, et en général tout type d’exploitation, quelque soit le procédé, de tout ou partie de ce site web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société.

L’UTILISATEUR peut, uniquement et exclusivement, utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, étant interdite son utilisation à des fins commerciales ou illicites.

fines comerciales o para incurrir en actividades ilícitas.

Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, distribution et communication publique, y compris dans la modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support ou moyen technique, sans l’autorisation de LA SOCIÉTÉ. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L.

LA SOCIÉTÉ veillera au respect des conditions antèrieurement mentionnées ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site web, en exerçant toutes las actions civiles et pénales correspondantes en cas d’infraction ou non respect de ces droits de la part de l’Utilisateur.

6. Politique de protection des données

Conformément à la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous transmettrez à travers notre courriel de contact seront utilisées de façon confidentielle et seront incluses dans les fichiers automatiques appartenant à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. dûment inscrits à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).

Conformément aux normes actuelles en matière de protection des données (LOPD), ainsi qu’en matière de services de la société d’information et de commerce électronique (LSSICE), l’UTILISATEUR accepte que ces données soient incluses dans les fichiers appartenant à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. dans le but de faciliter la prestation de services demandés et l’envoi d’information sur les offres, nos services ou autres raisons pour lesquelles LA SOCIÉTÉ doive se mettre en contact avec l’UTILISATEUR/client.

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à la Loi 32/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique. Sera considérée comme communication commerciale toute information envoyée AUX CLIENTS ET/OU UTILISATEURS de DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. ayant pour finalité de maintenir la relation existente entre le client et/ou utilisateur et LA SOCIÉTÉ, ainsi que la mise en oeuvre de travaux d’information, et autres activités propres aux services prêtés par http:// www.dian.com.

Dans tous les cas, DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. conservera de manière confidentielles et respectant l’obligation de secret de toutes les données personnelles classées dans ses fichiers, en conformité avec les normes actuelles en matière de protection des données personnelles.

Consentmeent à des fins publicitaires: Vous consentez et autorisez expressément à

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. le droit d’utiliser vos données personnelles dans le but de les inclure dans les campagnes publicitaires effectuées par DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et, par conséquent, acceptez l’envoi de communications commerciales à travers tout moyen électronique (téléphone, fax, courriel, SMS, MMS, etc…) ou non électronique (courriel postal, etc…), liste non exhaustive, uniquement avec la finalité de maintenir la relation existente entre le client et/ou utilisateur et LA SOCIÉTÉ, ainsi que la mise en oeuvre de travaux d’information, et autres activités propres aux services prêtés par http:// www.dian.com.

Vous pouvez révoquer ce consentement à des fins publicitaires à travers les démarches décrites dans Exercice Droits ARCO.

En acceptant la politique de protection des données, vous affirmez avoir été informé en vertu de l’Art. 5.1 de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et que vous autorisez l’utilisation de vos données personnelles aux fins antèrieurement énoncées, sans préjudice de l’exercice des droits ARCO ou de la revocaction du consentement prêté.

DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. se reserve le droit de modifier sa politique de protection des données à la suite d’un changement législatif, jurisprudentiel ou de stratégie d’entreprise.

Si DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. introduisait une modification, lenouveau texte serait publié sur ce même site web, où l’Utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de protection des données en vigueur de http://www.dian.com.

Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, l’utilisateur demeure informé de l’incorporation de ses données personnelles dans les fichiers existants chez DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L., autorisant ce dernier à l’emploi des données résultant de la consultation des pages webs, de la consultation, demande ou signature d’un service ou produit, ou de toute autre transaction ou opération effectuée, dans le but de proposer des offres ou communications publicitaires et promotionnelles, ainsi que l’achat d’autres produits et services de DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L., le maintien de la relation contractuelle et le gestion commerciale avec DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L., et l’adéquation des offres commerciales au profil de l’utilisateur.

Le client/utilisateur autorise DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. à envoyer des offres ou communications publicitaires et promotionnelles par courriel ou un moyen électronique équivalent.

Les données identificatives, les références à son activité professionnelle, ainsi que toutes les données de contact dont le caractère obligatoire soit expressément requis, et tous les autres demandés par le site web de DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. sont obligatoires et le refus de les communiquer supposera l’impossibilité d’activer le compte d’accès. Les autres données sont volontaires, leur non communication n’impliquant pas la création de la relation commerciales.

Une fois l’inscription solicitée comme client, l’utilisateur pourra accéder aux zones privées du site web. Avec cette inscription, l’utilisateur autorise expressément DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. à se mettre en contact avec lui pour lui confirmer l’inscription.

L’intéressé pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition à travers une lettre recommandée ou un procédé equivalent qui permette d’accréditer sa réception dirigée à DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L., à l’adresse suivante: C/ Persianas, nº 8 – Apartado de Correos 145 C.P. 03630

(SAX) ALICANTE, ou au courriel:dian@dian.com. La demande devra indiquer son nom, prénom, copie de CNI et, dans les cas permis par la loi, la personne qui le représente avec le document ou pouvoir prouvant la représentation, indiquant l’objet de la demande, le domicile et effet des avis, date et signature du demandeur et documents accréditant la demande. Si la demande ne remplit pas ces conditions, il sera exigé qu’elle soit complétée. Concernant le droit d’accès, celui-ci ne se refusera que lorsqu’il émanera d’une personne différente de l’intéressé. Aucune contrepartie ne sera demandée pour l’exercice de ces droits.

7. Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre DIVISIÓN ANATÓMICOS, S.L. et l’utilisateur seront régies par les normes en vigueur de la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la norme prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, LA SOCIETE et l’Utilisateur, en renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre, soumettront leurs différents et/ou litiges au tribunaux de la ville d’Alicante.